Conditions Générales de Vente

Conditions générales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes effectuées par LINSOLITE SHOP , des produits proposés sur le site dénommé : LINSOLITE SHOP . Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

ARTICLE 1 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Ces prix ne comprennent les frais d'expédition. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros dont le taux effectif est fixé à 6,55957. LINSOLITE SHOP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de LINSOLITE SHOP jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 2 - COMMANDE
Vos commandes sont préparées sur Internet à l'adresse : www.linsoliteshop.fr , puis expédiées par courrier à l'adresse suivante :

LINSOLITE
7 Rue roland Garros
13014
MARSEILLE

Attention : Seules les ventes par correspondance sont traitées, LINSOLITE SHOP ne reçoit pas les clients à l'adresse sus indiquée.

ARTICLE 3 - ENVOI / LIVRAISON
Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les produits sont expédiés 2 à 5 jours ouvrables après réception de la commande et de son règlement. En cas de retard inhabituel, du à une rupture de stock par exemple, un mail vous sera adressé.

Nous déclinons toute responsabilité quand à l'allongement des délais de livraison. En cas d'absence, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres.

Les frais de port sont à charge du client pour toute commande inférieur à 140 € :7.90 € pour la France métropolitaine, et 10 € pour Monaco. Le délai total d'acheminement des produits (délai d'expédition + délai de livraison).

La société Linsolite n'est pas responseble d'une erreur d'adresse comise par l'acheteur. Si le colis est retourné les frais de ports sont à la charge du client. En cas de retard de livraison de plus de quatre jours ouvrés par rapport à la date initialement prévue,  LINSOLITE SHOP suggère au Client de lui signaler ce retard en nous contactant. LINSOLITE SHOP contactera alors le transporteur pour faire démarrer une enquête. Une enquête peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture chez le transporteur. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du Client. Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours ouvrés d'enquête, le transporteur considère le colis comme perdu. C'est seulement à l'issue de ce délai que LINSOLITE SHOP peut renvoyer au Client un produit de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment,  LINSOLITE SHOP rembourserait le Client du montant des produits concernés par la perte du transporteur et du montant des frais de port.

Le colis devra être vérifié à la réception, la société n'est pas responsable de la casse occasionnée si le destinataire à accepté le colis et que celui-ci ce trouve abimé ou cassé.

Pour les virements bancaire, la livraison s'effectuera dès la bonne réception du paiement.

ARTICLE 4 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue, à la commande, par carte bancaire sur notre espace sécurisé ou par virement bancaire, la commande sera préparée dès lors le règlement par virement sera sur le compte de LINSOLITE SHOP.

Pour les virements bancaire, la livraison s'effectuera dès la bonne réception du paiement.

ARTICLE 5 - SATISFAIT OU REMBOURSE
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Vous avez 7 jours pour signaler le problème par email à (boutique@linsoliteshop.fr), au delà des 7 jours aucun échange ni remboursement sera effectué. Les retours se feront à vos frais. Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire ou virement bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 6 - DELAI DE RETRACTATION
Le client dispose, dans un délai de 7 sept jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'article L 121-16 du Code de la consommation.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le produit retourné devra l'être dans son état et emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités. Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit, le client se verra rembourser des sommes versées. A cet effet, il communiquera à Linsolite shop ses coordonnées bancaires.

ARTICLE 7 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question relative au suivi de votre commande, notre service Clientèle est à votre disposition : tél: 06-16-50-41-00. (du mardi au samedi de 10h à 19h00).

ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site www.linsoliteshop.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. C'est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de LINSOLITE SHOP . Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de NLINSOLITE SHOP est strictement interdite.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de LINSOLITE SHOP ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de LINSOLITE SHOP ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les illustrations ou la description des produits. LINSOLITE SHOP ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.LINSOLITE SHOP n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.linsoliteshop.fr . LINSOLITE SHOP dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

ARTICLE 11 - INFORMATIONS NOMINATIVES

LINSOLITE SHOP s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.